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Vérification du TIN · Conformité fiscale · Monde entier

Contrôle d’intégrité des TIN,
particuliers et entreprises, partout dans le monde.

Validez les numéros d’identification fiscale des personnes et des sociétés dans le monde entier : format, clé de contrôle et, lorsque c’est possible, correspondance avec le registre en direct. Conçu pour les déclarations DAC7, CRS et FATCA. 0,30 € par contrôle.

Les enjeux

Un TIN erroné fait échouer vos déclarations.

DAC7, CRS et FATCA exigent des TIN valides

Les plateformes et les établissements financiers doivent collecter et déclarer des numéros fiscaux valides. Les déclarations rejetées et les dépôts rectificatifs coûtent cher et attirent l’attention du régulateur.

Les fautes de frappe et les faux numéros passent inaperçus

Un TIN qui semble correct peut échouer au calcul de la clé de contrôle. Sans validation à la collecte, les erreurs n’apparaissent que des mois plus tard, au moment de déclarer.

Les formats varient d’un pays à l’autre

Chaque juridiction a sa propre structure de TIN, pour les particuliers comme pour les entités. Maintenir les règles de validation du monde entier n’est pas votre métier.

Fonctionnement

Quatre étapes, du numéro à la preuve.

1. Transmettez le TIN

Envoyez le numéro avec le pays et le type, particulier ou société. Par API ou dans un parcours hébergé, à l’entrée en relation ou par lots.

2. Syntaxe et clé de contrôle

Le numéro est validé immédiatement au regard de la structure officielle du pays et de son algorithme de clé de contrôle.

3. Correspondance au registre, lorsqu’elle existe

Là où les autorités proposent une consultation, par exemple le service européen VIES pour les numéros de TVA, WeVerify confirme le TIN auprès du registre en direct. La correspondance du nom est incluse lorsqu’elle est prise en charge.

4. Recevez un relevé de preuve

Chaque contrôle renvoie un résultat clair et un relevé de preuve conservé. Vous pouvez y renvoyer dans vos déclarations DAC7, CRS ou FATCA.

Fonctionnalités

Une seule API pour tous les numéros fiscaux.

TIN des particuliers et des sociétés

Numéros fiscaux des particuliers, numéros fiscaux des entités, numéros de TVA et d’immatriculation, le tout dans une seule API.

Un jeu de règles mondial

Nous maintenons la validation de la syntaxe et de la clé de contrôle pays par pays, pour les juridictions du monde entier. Vous n’avez pas à suivre les changements de format.

Par lots et en temps réel

Validez un TIN à l’entrée en relation ou des millions avant une échéance déclarative. Les deux passent par la même API.

Se combine au KYC et au KYB

Rattachez un contrôle de TIN à une vérification d’identité ou d’entreprise. Les données fiscales sont alors validées sur un sujet déjà vérifié.

Conformité

Prêt pour vos obligations déclaratives.

Prêt pour DAC7

Les opérateurs de plateforme valident le TIN de leurs vendeurs dès l’entrée en relation. Les enregistrements rejetés dans la déclaration DAC7 annuelle diminuent d’autant.

CRS et FATCA

Les établissements financiers valident le TIN du titulaire du compte dès la collecte. Les demandes de justificatifs répétées et les corrections de déclaration diminuent.

Conforme au RGPD

Les TIN sont traités dans l’UE et l’EEE, avec une stricte minimisation des données. Seuls le résultat de la validation et le relevé de preuve sont conservés.

0,30 € par contrôle.

Paiement à l’usage, remises automatiques sur le volume, aucune licence par utilisateur, aucun engagement minimum. Chaque nouveau compte démarre avec 100 € de crédit offert.

FAQ

Vérification du TIN : questions fréquentes.

Que contrôle un test d’intégrité de TIN ?+
La structure, c’est-à-dire la longueur et les caractères, puis les clés de contrôle propres au pays. Lorsqu’un registre public existe, nous ajoutons une correspondance en direct avec les données de l’autorité émettrice. Cela vaut pour les numéros fiscaux des particuliers comme des sociétés.
Quels pays sont couverts ?+
La validation de la syntaxe et de la clé de contrôle est disponible pour les juridictions du monde entier. La confirmation auprès du registre en direct l’est là où les autorités la proposent, comme le service européen VIES pour les numéros de TVA. La couverture s’étend en continu.
Puis-je valider des TIN par lots ?+
Oui. L’API par lots valide de gros fichiers de TIN, ce qui est utile avant les échéances de dépôt DAC7, CRS ou FATCA. Elle renvoie un résultat et une preuve pour chaque enregistrement.
Un contrôle de TIN suffit-il pour DAC7 ?+
La validation du TIN couvre l’obligation de qualité des données. Associez-la au KYC et au KYB de WeVerify et vous couvrez aussi, dans le même parcours, les obligations de vérification de l’identité et de l’entreprise prévues par la diligence DAC7.

Des numéros fiscaux valides, du premier coup.

Chaque TIN validé dès la collecte, avec une preuve pour chaque déclaration.