Politique de confidentialité
Comment WeVerify B.V. collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au RGPD et au règlement eIDAS.
1. Qui sommes-nous ?
Les présents principes décrivent comment WeVerify B.V., en qualité de responsable du traitement, protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses services KYC, conformément à la législation applicable. Ils informent les abonnés sur les points essentiels du traitement. Ils présentent aussi les principes que WeVerify B.V. applique lorsqu’elle traite ces données.
Les présents principes ne concernent pas la conservation ni le traitement des données des personnes morales ou d’autres institutions. Pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
Responsable du traitement : WeVerify B.V.
Adresse : Otto Reuchlinweg 1142, 3072 MD Rotterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 10 257 99 99
E-mail : info@weverify.com
E-mail du délégué à la protection des données : dpo@weverify.com
2. Textes applicables au traitement des données à caractère personnel
2.1 Le règlement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données de 2016 (RGPD) est l’un des textes qui pèsent le plus sur les activités de traitement de WeVerify B.V. Il protège les données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne. Une violation constatée expose à des amendes considérables. WeVerify B.V. a pour politique de rendre sa conformité au RGPD et aux autres textes applicables claire et démontrable à tout moment.
2.2 Le règlement eIDAS
Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dans sa version modifiée au 18 octobre 2024. WeVerify B.V. s’appuie sur le règlement eIDAS pour la signature de documents et pour la fourniture de ses services. Ce règlement s’applique directement dans l’Union européenne. Il fixe les exigences et les conditions de fourniture des services de confiance, dont des exigences propres au traitement des données à caractère personnel.
3. Quelles informations nous collectons et traitons, et pourquoi
| Catégorie de données | Données précises collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données d’état civil | Prénom, nom, deuxième prénom (le cas échéant) ; adresse, ville, code postal, pays | Signature de documents, gestion de votre compte, échanges sur vos demandes de service, fourniture des solutions KYC | Nécessité contractuelle ; obligation légale |
| Coordonnées | Adresse e-mail ; numéro de téléphone (indicatif du pays compris) | Échanges sur vos demandes de service, gestion de votre compte, actualités et offres | Nécessité contractuelle ; consentement (prospection) |
| Identification | Numéro national d’identification et pays de délivrance ; type de document d’identité, numéro du document, date d’expiration, autorité de délivrance, copie numérisée (si elle est collectée) | Signature de documents, fourniture des solutions KYC | Nécessité contractuelle ; obligation légale (KYC) |
| Données techniques | Modèle de l’appareil, version du système d’exploitation, type et version du navigateur, adresse IP, identifiant de l’appareil ; horodatage de la connexion, pages consultées, actions effectuées | Prévention de la fraude, optimisation du service, suivi de l’utilisation, sécurité | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Données biométriques | Type de donnée biométrique (par exemple l’image du visage), mode de collecte, finalité (vérification d’identité), mode de conservation (chiffré) | Vérification d’identité, prévention de la fraude lors du KYC et de la signature électronique | Consentement explicite |
| Données NFC | Données NFC collectées lors de la vérification d’identité | Vérification des documents d’identité à puce NFC (passeports électroniques, cartes nationales d’identité), prévention de la fraude | Obligation légale ; consentement explicite |
| Données de compte | Identifiant, mot de passe haché, date de création du compte, date de dernière connexion, statut du compte | Gestion de votre compte, ouverture et sécurisation de l’accès | Nécessité contractuelle ; intérêt légitime (sécurité) |
| Données de communication | Contenu des échanges avec l’assistance (e-mails, conversations, enregistrements d’appels), date, heure et canal | Assistance client, amélioration des services, formation | Nécessité contractuelle ; intérêt légitime |
| Données de paiement | Moyen de paiement, type de carte, date d’expiration, quatre derniers chiffres, adresse de facturation, historique des transactions, montant, date, statut (les données complètes de la carte sont traitées par un prestataire tiers) | Traitement des paiements, gestion des abonnements, prévention de la fraude | Nécessité contractuelle ; obligation légale |
| Préférences de prospection | Consentement recueilli, canaux préférés, centres d’intérêt | Envoi et personnalisation des communications commerciales | Consentement explicite |
| Données de localisation | Localisation approximative déduite de l’adresse IP (ville, pays) ; données de localisation précise | Personnalisation des contenus, prévention de la fraude, services géolocalisés | Intérêt légitime ; consentement (localisation précise) |
| Données d’utilisation | Informations sur l’appareil, identifiants uniques, données de diagnostic (journaux d’erreurs, performances) | Analyse de l’utilisation, amélioration de l’expérience, résolution des incidents, sécurité, suivi des performances | Intérêt légitime ; nécessité contractuelle ; obligation légale |
| Données KYC | Justificatifs d’identité et de domicile, origine des fonds, statut PEP, résultats du filtrage des sanctions | Respect des réglementations KYC et AML, prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux | Obligation légale |
Synthèse des bases légales :
- Obligations légales : pour respecter les lois et règlements applicables.
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données.
- Nécessité contractuelle : pour exécuter nos obligations au titre d’un contrat conclu avec vous.
4. Quand nous collectons vos données
- Lorsque vous créez un compte.
- Lorsque vous utilisez nos services KYC.
- Lorsque vous signez un contrat ou un accord avec nous.
- Lorsque vous postulez à une offre d’emploi.
- Lorsque vous échangez avec notre équipe d’assistance.
- Lorsque vous remplissez un formulaire ou demandez des informations sur notre site.
- Lorsque vous visitez notre site et acceptez les cookies.
5. Durée de conservation
WeVerify B.V. ne traite les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou à l’exécution des obligations prévues par la législation applicable. Pour ses services de signature électronique et de KYC, elle applique le RGPD en matière de conservation des données à caractère personnel.
WeVerify B.V. doit conserver au moins 10 ans les éléments qui ont servi à vous identifier lors de la fourniture des services de signature électronique, ainsi que les journaux des opérations réalisées. Cette conservation permet d’instruire tout usage abusif de votre identité et, le cas échéant, de démontrer la régularité des opérations de WeVerify B.V. La loi impose cette conservation. Des auditeurs indépendants et les autorités de surveillance la contrôlent.
6. Transfert et communication des données
Vos informations, dont vos données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la société et en tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Vos informations peuvent donc être transférées vers des ordinateurs situés hors de votre juridiction, où la législation sur la protection des données peut différer, et y être conservées. En acceptant la présente politique de confidentialité et en nous communiquant vos informations, vous consentez à ce transfert.
La société prend toutes les mesures raisonnables pour que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données à caractère personnel n’a lieu vers une organisation ou un pays sans garanties appropriées. Si la société participe à une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Nous vous en informons au préalable. La société peut communiquer vos données à caractère personnel lorsqu’elle estime de bonne foi que cette communication est nécessaire pour : respecter une obligation légale ; protéger et défendre ses droits ou ses biens ; prévenir ou instruire d’éventuels agissements répréhensibles liés au service ; protéger la sécurité des utilisateurs ou du public ; ou se prémunir contre une mise en cause juridique.
7. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi en demander la rectification, l’effacement, la portabilité et la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, adressez une demande signée électroniquement à info@weverify.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Une demande ne peut pas aboutir dans les cas suivants : l’identité du demandeur ne peut pas être établie ; le demandeur n’a aucun lien juridique avec les données ; la demande serait contraire à des lois spéciales ; elle entrerait en conflit avec les obligations légales de WeVerify B.V. ; elle porterait atteinte aux droits et libertés d’un tiers ; elle entraverait la fourniture du service ; ou elle n’est pas techniquement réalisable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, adressez une réclamation signée électroniquement à info@weverify.com. Vous pouvez aussi saisir l’autorité nationale de protection des données dont vous relevez.
8. Consentement
Le RGPD impose de recueillir le consentement de la personne concernée pour collecter et traiter ses données à caractère personnel. Pour les mineurs de 18 ans, le consentement des titulaires de l’autorité parentale est requis, ou en deçà de l’âge fixé par chaque État membre de l’Union européenne. Au moment du recueil, nous donnons une information claire et accessible sur l’usage des données à caractère personnel et sur vos droits, dont le droit de retirer votre consentement. Les catégories particulières de données, comme les données biométriques, exigent un consentement explicite. WeVerify B.V. le recueille lors de l’inscription, pour l’image du visage extraite de la vidéo que vous fournissez aux fins de la vérification d’identité. Nous traitons les données à caractère personnel dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Lorsque des sous-traitants autorisés sont établis hors de cette zone, nous appliquons des garanties juridiques, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types.
9. Notification des violations de données
WeVerify B.V. agit de façon loyale et proportionnée quand elle décide comment informer les personnes touchées par une violation de données à caractère personnel. Conformément au RGPD, lorsqu’une violation avérée est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, l’autorité de contrôle compétente en est informée dans un délai de 24 heures.
10. Cookies
WeVerify B.V. utilise des cookies sur ses sites internet. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.
Des questions sur vos données ?
Écrivez à notre délégué à la protection des données à dpo@weverify.com, ou à notre équipe à info@weverify.com.