Contrôles du droit au travail
avec une preuve de niveau étatique.
WeVerify vérifie l’identité du candidat par NFC et par biométrie, puis confirme son droit au travail dans l’UE : citoyenneté, titre de séjour et autorisation de travail. Chaque contrôle produit un dossier de preuves scellé, prêt pour l’inspection du travail. 1,50 € par contrôle.
Pourquoi c’est important
L’emploi illégal engage la responsabilité de l’employeur.
Sanctions lourdes
La directive européenne sur les sanctions à l’encontre des employeurs (2009/52/CE) prévoit des amendes, l’exclusion des marchés publics et, dans certains cas, une responsabilité pénale, pour avoir employé un ressortissant de pays tiers sans droit au travail.
La fraude documentaire progresse
Les titres de séjour contrefaits et les identités empruntées passent tous les jours le contrôle visuel des équipes RH. Les images de documents générées par IA rendent le contrôle manuel peu fiable.
La charge de la preuve vous revient
Lors d’une inspection, l’employeur doit prouver qu’un contrôle conforme a eu lieu avant le début du contrat. Sans preuve solide, la bonne foi ne vous protège pas.
Fonctionnement
Quatre étapes pour une embauche conforme.
1. Vérifier l’identité
Le candidat lit la puce NFC de son passeport ou de sa carte d’identité avec son propre téléphone, dans l’application WeVerify Identity Wallet, puis passe un contrôle biométrique certifié de détection du vivant. Aucun déplacement dans vos bureaux n’est nécessaire.
2. Contrôler l’autorisation de travail
WeVerify établit la citoyenneté ou lit le titre de séjour. Le service en contrôle l’authenticité, les dates de validité et la catégorie d’autorisation de travail.
3. Obtenir un résultat clair
Vous recevez un résultat sans ambiguïté : droit au travail confirmé, limité (par exemple le plafond d’heures des étudiants) ou non confirmé. Les preuves qui fondent la décision sont jointes.
4. Conserver des preuves scellées
Un dossier de preuves scellé par cryptographie est conservé pendant la durée légale. Vous pouvez le présenter à tout moment lors d’une inspection du travail.
Fonctionnalités
Conçu pour les équipes RH et conformité.
Les 27 États membres de l’UE
Le service couvre les citoyens de l’UE et de l’EEE ainsi que les ressortissants de pays tiers, avec les titres de séjour, les visas et les documents nationaux d’autorisation de travail.
Suivi des échéances
Des rappels automatiques déclenchent un nouveau contrôle avant l’expiration d’un titre. Aucun salarié ne sort de la conformité sans que vous le sachiez.
À distance et rapide
Les candidats effectuent le contrôle à distance depuis leur propre téléphone, en quelques minutes, avant leur premier jour de travail.
Intégration à votre ATS et à votre SIRH
L’API REST et les webhooks se branchent sur votre système de suivi des candidatures ou sur votre SIRH ; les résultats et les preuves y remontent automatiquement.
Conformité
Aligné sur le droit européen et sur le droit national.
Directive sur les sanctions aux employeurs
Les contrôles suivent les obligations de la directive 2009/52/CE et les transpositions nationales des vérifications à effectuer avant l’embauche.
RGPD par conception
Les données biométriques brutes ne quittent jamais l’appareil du candidat. Seuls le résultat de la vérification et les preuves exigées sont conservés.
Preuves recevables en justice
Chaque contrôle produit un dossier de preuves scellé et infalsifiable. Il réunit les horodatages, les données du document et les résultats de la vérification.
1,50 € par contrôle.
Paiement à l’usage, remises automatiques sur le volume, sans licence par utilisateur ni engagement minimum. Chaque nouveau compte démarre avec 100 € de crédit offert.
FAQ
Contrôles du droit au travail : questions fréquentes.
Pays-Bas
Vous mettez du personnel à disposition aux Pays-Bas ?
À partir du 1er janvier 2027, la loi néerlandaise Wtta impose une autorisation aux prestataires de main-d’œuvre, avec des contrôles stricts de l’identité et du droit au travail. Découvrez ce qu’elle exige et comment WeVerify aide.
En savoir plus sur la Wtta (en anglais)Recrutez en conformité, partout dans l’UE.
Vérifiez l’identité et le droit au travail en un seul parcours, avec des preuves scellées pour chaque embauche.