Droit · Notariat · Signature à distance · QES
L’acte juridique à distance,
avec la certitude du présentiel.
WeVerify réunit la vérification d’identité, la signature qualifiée et la session vidéo scellée dans un seul processus à distance. Ce processus est juridiquement équivalent à un acte en présentiel. Les professionnels du droit et les notaires n’ont besoin ni de présence physique, ni de matériel spécialisé, ni de plusieurs outils.
Le processus juridique complet
Identité. Signature. Cachet. Preuve.
Identité avant l’acte
Vérifiez le client avant tout conseil, toute signature ou tout acte notarié
Le client vérifie son identité à distance avant une consultation, une signature de contrat ou un acte notarié. Le passeport lu par NFC et la détection du vivant biométrique produisent un enregistrement d’identité vérifiée. Cet enregistrement est versé au dossier et reste disponible pour un audit ou une production en justice.
- Vérification d’identité cryptographique, pas une simple photo de document
- Détection du vivant, présence physique confirmée
- Enregistrement d’identité rattaché à la référence du dossier
- Réutilisable pour plusieurs échanges sur un même dossier
Signature qualifiée
QBS eIDAS 2.0, juridiquement équivalente à la signature manuscrite
Une fois l’identité vérifiée, WeVerify émet un certificat de signature qualifié. Le signataire s’en sert pour signer actes, testaments, procurations et contrats commerciaux. La signature est juridiquement équivalente à la signature manuscrite dans tous les États membres de l’UE et au Royaume-Uni.
- Juridiquement équivalente à la signature manuscrite dans tous les États membres de l’UE
- Valable au titre de la réglementation britannique sur l’identification électronique
- Conforme à la loi suisse ZertES pour les opérations de droit suisse
- Dossier de preuves inaltérable pour chaque signature
Sessions vidéo notariales
Identité vérifiée, session scellée, preuve recevable en justice
Pour les actes notariés qui exigent un témoin, l’appel vidéo de WeVerify vérifie tous les participants avant leur entrée. La session est enregistrée, scellée, puis transcrite avec horodatage. Notaires et avocats disposent d’un enregistrement de l’acte à distance qu’ils peuvent défendre en justice, sans recourir au papier.
- Tous les participants sont vérifiés avant le début de la session
- Session enregistrée et scellée cryptographiquement
- Transcription horodatée générée automatiquement
- QES recueillie pendant la session, dans un seul processus
Cachet des documents
Cachet électronique pour les actes et les dépôts au greffe
Les cabinets et les études doivent souvent prouver qu’un document existait sous une forme précise à un instant précis. Ils y apposent un cachet électronique qualifié. Toute modification ultérieure devient immédiatement détectable. C’est indispensable pour les dépôts au greffe, les remises aux régulateurs et les dossiers de preuve en contentieux.
- Cachet électronique qualifié au titre d’eIDAS 2.0
- Atteste l’état du document au moment du scellement
- Détection de toute modification ultérieure
- Scellement par lots pour les périodes de dépôt chargées